Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

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VUE D’ENSEMBLE

Dernière mise à jour le 29 Août 2026


Ce site web est exploité par *ECDSE, exerçant sous le nom commercial DECORART. Sur ce site, les termes "nous", "notre" et "nos" font référence à ECDSE. ECDSE propose ce site web, y compris toutes les informations, tous les outils et tous les services qui y sont disponibles pour vous, l’utilisateur, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des modalités, conditions, politiques et avis énoncés ici.

En passant commande sur notre site, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV. ("Conditions Générales de Vente", "Conditions Générales de Vente et d’Utilisation"), y compris les modalités, conditions et politiques additionnelles auxquelles il est fait référence ici et/ou accessibles par hyperlien. Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs de ce site, incluant mais ne se limitant pas, aux utilisateurs qui naviguent sur le site, aux acheteurs et aux contributeurs de contenu.
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Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui seront ajoutés ultérieurement à cette boutique seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et/ou les modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement pour vérifier si des modifications ont été apportées. Votre utilisation continue du site web ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification constitue une acception de votre part de ces modifications.

Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. Ils nous fournissent la plate-forme e-commerce qui nous permet de vous vendre nos produits.


Article 1 – Conditions d’utilisation de notre boutique en ligne

Ce site est destiné aux personnes majeures (18 ans et plus). En passant commande, vous confirmez avoir atteint l'âge de la majorité."

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite, et vous ne devez pas non plus, dans le cadre de l’utilisation de notre site web, violer les lois de votre juridiction (incluant mais ne se limitant pas aux lois relatives aux droits d’auteur).

Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou tout autre code de nature destructive.

Toute infraction aux présentes Conditions Générales entraînera la résiliation immédiate des services, l'annulation des commandes en cours et le remboursement des transactions financières concernées, sans préjudice de tout recours légal que nous pourrions exercer."


Article 2 – Conditions générales

Nous nous réservons le droit de refuser l'accès à notre site ou d'annuler une commande en cas de suspicion de fraude, de violation des présentes CGV ou de comportement abusif."


Nous mettons en œuvre les mesures techniques appropriées pour sécuriser vos données lors de leur transmission sur notre site. Les informations de paiement sont toujours chiffrées via le protocole SSL/TLS."


Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie ou utilisation de notre site web, ou un quelconque accès de notre boutique en ligne ou contact sur notre site web, par le biais duquel les produits sont fournis, sans autorisation écrite expresse au préalable de notre part.



Article 3 – exactitude, exhaustivité et actualité des informations

Nous nous efforçons de maintenir les informations présentes sur ce site aussi exactes et à jour que possible, notamment concernant les prix, les descriptions produits et les disponibilités. Toutefois, des erreurs ponctuelles peuvent survenir. En cas d'erreur manifeste sur le prix ou la description d'un produit, nous nous réservons le droit d'annuler la commande concernée et d'en informer le client dans les meilleurs délais."


Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment sans préavis. Les informations sont susceptibles d'évoluer, notamment les prix et les disponibilités produits."


Article 4 – modifications apportées aux produits et aux prix

Les prix de nos produits sont susceptibles d'être modifiés à tout moment et sans préavis. Toutefois, le prix applicable à votre commande est celui indiqué au moment de la validation de celle-ci. Ce prix est ferme et définitif dès confirmation de votre commande.

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie de notre catalogue produits à tout moment, sans que cela ne puisse donner lieu à une quelconque indemnité à votre égard, sauf pour les commandes déjà confirmées."



Article 5 – produits en ventes

Certains produits peuvent être exclusivement disponibles en ligne sur notre site web. Ces produits peuvent être disponibles en quantités limitées et peuvent uniquement faire l’objet de retours ou d’échanges conformément à notre Politique de Retour.

Nous avons fait de notre mieux pour afficher aussi clairement que possible les couleurs et images de nos produits qui apparaissent sur notre boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs par l’écran de votre ordinateur sera précis.

Nous avons fait de notre mieux pour afficher aussi clairement que possible les couleurs et images de nos produits qui apparaissent sur notre boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l'affichage des couleurs par l'écran de votre ordinateur sera précis.

Nous nous réservons le droit de limiter les ventes de nos produits à toute personne, dans toute région géographique ou juridiction, au cas par cas. Nous nous réservons également le droit de limiter les quantités de tout produit que nous offrons, ou d'arrêter d'offrir un produit à tout moment.

Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans et de la garantie légale contre les vices cachés. En cas de défaut de conformité, le client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit concerné."



Article 6 – exactitude de la facturation et des informations de compte

Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande, notamment en cas de suspicion de fraude, d'informations incorrectes, de commandes anormalement élevées ou de revente commerciale. En cas d'annulation d'une commande déjà payée, le client sera informé par email et remboursé intégralement dans un délai de 14 jours maximum.

Le client s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la passation de sa commande, notamment son adresse email, son adresse de livraison et ses informations de paiement. ECDSE ne pourra être tenu responsable des erreurs de livraison dues à des informations incorrectes fournies par le client.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Retour.



Article 7 – Services et outils tiers

 

Notre site peut intégrer des outils ou services fournis par des tiers indépendants. Ces outils sont proposés à titre accessoire et nous n'exerçons aucun contrôle sur leur fonctionnement, leur disponibilité ou leur contenu.

L'utilisation de ces outils tiers est soumise aux conditions générales propres à chaque fournisseur, que nous vous invitons à consulter avant toute utilisation.

Notre responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages résultant directement du dysfonctionnement d'un outil tiers, sauf en cas de faute de notre part dans son intégration ou sa recommandation.

Nous nous réservons le droit d'ajouter de nouveaux services ou fonctionnalités à notre site. Ces ajouts seront soumis aux présentes CGV, dont nous vous informerons en cas de modification substantielle.


Article 8 – Liens vers des sites tiers

Notre site peut contenir des liens vers des sites web exploités par des tiers indépendants. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement et ne constituent pas une approbation ou une recommandation de notre part quant au contenu, aux produits ou aux services proposés par ces sites.

Nous n'exerçons aucun contrôle sur ces sites tiers et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de données personnelles.

Toute transaction effectuée directement sur un site tiers relève de la relation contractuelle entre vous et ce tiers. Nous vous invitons à consulter leurs conditions générales avant tout engagement.

Les réclamations relatives aux produits ou services d'un tiers doivent être adressées directement à ce tiers.



Article 9 – Avis et communications des utilisateurs

Notre site peut permettre aux utilisateurs de soumettre des avis, suggestions ou retours d'expérience. En soumettant un contenu, vous garantissez qu'il est exact, qu'il ne porte pas atteinte aux droits de tiers (droits d'auteur, marques, vie privée) et qu'il ne contient aucun contenu illégal, diffamatoire ou malveillant.

Vous conservez vos droits sur les contenus que vous soumettez. En les publiant sur notre site, vous nous accordez une licence non exclusive, limitée à la durée de publication, aux fins d'affichage sur notre boutique en ligne.

Nous nous réservons le droit de modérer, modifier ou supprimer tout contenu contraire aux présentes CGV, à la loi applicable ou aux bonnes mœurs, sans obligation de motivation préalable.

Les données personnelles éventuellement contenues dans vos communications sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.



Article 10 – Protection des données personnelles

Dans le cadre de votre utilisation de notre boutique et de vos commandes, nous sommes amenés à collecter et traiter des données personnelles vous concernant (nom, adresse, e-mail, données de paiement).

Ces traitements sont effectués par ECDSE, en qualité de responsable de traitement, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Pour les exercer, contactez-nous à : contact@decorartshop.shop

Pour plus d'informations sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données, veuillez consulter notre Politique de confidentialité disponible sur notre site.

Les informations relatives à l'éditeur du site et à l'hébergeur sont disponibles dans nos Mentions légales.



Article 11 – Exactitude des informations

Nous mettons tout en œuvre pour que les informations publiées sur notre site (descriptions, prix, disponibilités, délais de livraison) soient exactes et à jour.

En cas d'erreur manifeste sur le prix ou la description d'un produit, nous nous réservons le droit de corriger cette erreur et d'en informer le client avant l'expédition. Si la commande n'a pas encore été expédiée, nous proposerons au client soit de maintenir la commande au prix corrigé, soit d'annuler la commande avec remboursement intégral sous 14 jours.

Aucune commande déjà expédiée ne pourra être annulée sur ce fondement.

Malgré nos efforts, des erreurs typographiques ou des omissions peuvent subsister. Nous nous engageons à les corriger dans les meilleurs délais dès qu'elles sont portées à notre connaissance.


Article 12 – Utilisations interdites

L'utilisation de notre site et de son contenu est strictement réservée à des fins licites et conformes aux présentes CGV. Il vous est notamment interdit :

  • (a) d'utiliser le site à des fins illégales ou frauduleuses ;
  • (b) d'inciter des tiers à commettre des actes illégaux ;
  • (c) d'enfreindre toute loi ou réglementation applicable, notamment le droit français et le droit de l'Union européenne ;
  • (d) de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de notre boutique ou de tiers ;
  • (e) de harceler, insulter, diffamer ou discriminer quiconque, notamment en raison du sexe, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'origine ethnique, de l'âge ou d'un handicap ;
  • (f) de soumettre des informations fausses ou trompeuses ;
  • (g) de transmettre des virus, logiciels malveillants ou tout code susceptible de compromettre le fonctionnement du site ou des systèmes informatiques tiers ;
  • (h) de collecter des données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement ;
  • (i) de pratiquer le spam, le phishing, le scraping ou toute technique d'extraction automatisée de données ;
  • (j) d'utiliser le site à des fins contraires aux bonnes mœurs ;
  • (k) de tenter de contourner les mesures de sécurité du site.

En cas de violation de ces interdictions, nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès au site, sans préjudice de tout recours judiciaire.



Article 13 – Limitation de responsabilité

Nous mettons tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la sécurité de notre site. Toutefois, nous ne pouvons garantir un accès ininterrompu ou exempt d'erreurs techniques. En cas d'interruption pour maintenance ou incident technique, nous nous efforcerons d'en informer les utilisateurs dans les meilleurs délais.

Garanties légales : Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie contre les vices cachés (Art. 1641 du Code civil). Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute clause contraire.

Limitation de responsabilité : Notre responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects résultant de l'utilisation de notre site (perte de données, interruption d'activité), sauf en cas de faute lourde ou dolosive de notre part.

En tout état de cause, notre responsabilité contractuelle est limitée au montant de la commande concernée.

Toute clause excluant ou limitant la responsabilité du professionnel en cas de manquement à ses obligations essentielles est réputée non écrite conformément à l'article L212-1 du Code de la consommation.



Article 14 – Responsabilité de l'utilisateur

En utilisant notre site, vous vous engagez à respecter les présentes CGV ainsi que la législation applicable.

En cas de dommage causé à notre boutique ou à des tiers du fait d'une utilisation frauduleuse, abusive ou illicite de notre site de votre part, vous pouvez être tenu(e) responsable conformément au droit commun de la responsabilité civile (Art. 1240 et suivants du Code civil).

Cette disposition ne saurait en aucun cas être interprétée comme une renonciation de votre part à vos droits en tant que consommateur, tels que garantis par le Code de la consommation.



Article 15 – Divisibilité

Si l'une des dispositions des présentes CGV était déclarée nulle, illégale ou inapplicable par une juridiction compétente, cette disposition serait réputée non écrite, sans que cela n'affecte la validité ni l'applicabilité des autres dispositions, qui demeureront en vigueur.



Article 16 – Suspension et résiliation d'accès

Les présentes CGV s'appliquent à chaque commande passée sur notre site et régissent la relation contractuelle entre ECDSE et le client pour la durée nécessaire à l'exécution de cette commande.

Vous pouvez cesser d'utiliser notre site à tout moment, sans formalité particulière. Les commandes en cours restent soumises aux CGV en vigueur au moment de leur passation.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de restreindre votre accès à notre site en cas de violation caractérisée des présentes CGV, de comportement frauduleux ou abusif, ou de manquement grave à vos obligations. Cette mesure sera prise après information préalable, sauf en cas d'urgence ou de fraude avérée.

Les obligations nées avant toute résiliation ou suspension (notamment les commandes en cours et les garanties applicables) demeurent en vigueur jusqu'à leur complet accomplissement.



Article 17 – Intégralité de l'accord

Les présentes CGV, ainsi que la Politique de confidentialité et les Mentions légales publiées sur notre site, constituent l'intégralité de l'accord entre ECDSE et le client et remplacent tout accord, communication ou proposition antérieur(e) relatif(ve) à l'objet des présentes.

Le fait pour ECDSE de ne pas se prévaloir à un moment donné d'une disposition des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation définitive à s'en prévaloir ultérieurement.

Conformément à l'article L211-1 du Code de la consommation, en cas de doute sur l'interprétation d'une clause, celle-ci s'interprète dans le sens le plus favorable au consommateur.



Article 18 – Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à la formation, l'interprétation ou l'exécution des présentes CGV, le client est invité à contacter ECDSE en priorité afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le litige pourra être soumis à un médiateur de la consommation conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation. Le médiateur choisi par ECDSE est : CM2C (Centre de  Médiation de la Consommation et Conciliateurs de Justice) - 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris - Tél 01 8947 00 14 – www.cm2c.net

La liste des médiateurs agréés est disponible sur : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso

Le client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

En cas d'échec de la médiation, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des règles impératives de protection du consommateur applicables dans le pays de résidence du client au sein de l'Union européenne.



Article 19 – Modifications des CGV

ECDSE se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, notamment pour se conformer à l'évolution de la législation applicable ou adapter ses services.

En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par e-mail ou par un avis visible sur notre site, avec un préavis raisonnable avant l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions.

Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de la validation de cette commande. Les commandes passées avant toute modification restent soumises aux CGV acceptées lors de leur passation.

La version en vigueur des présentes CGV est consultable à tout moment sur notre site.



Article 20 – Coordonnées

Pour toute question relative aux présentes CGV, à une commande ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter :

ECDSE — Entreprise Individuelle Exploitant la boutique en ligne Decorart

  • 📧 E-mail : contact@decorartshop.shop
  • Site Web : https://www.decorartshop.shop

Les informations complètes relatives à l'éditeur du site (adresse postale, numéro SIRET, etc.) sont disponibles dans nos Mentions légales accessibles depuis le bas de page de notre site.

Dernière mise à jour le 29 Août 2026