Mentions légales
MENTIONS LEGALES - DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ
PROPRIÉTÉ / RÉDACTION Nom commercial : ECDSE ; Entreprise Individuelle ; SIREN : 939 624 250 Adresse : 63 Rue des Glycines, 81100 Castres, France Email : contact@decorartshop.shop
HÉBERGEUR Shopify Inc. 151 O'Connor St, Ottawa, ON K2P 2L8, Canada Site : www.shopify.com
MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice Site : www.cm2c.net Email : cm2c@cm2c.net
En vertu de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018.
ARTICLE 1 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECUEILLIS
Lorsque vous effectuez un achat sur notre boutique, dans le cadre de notre processus d'achat et de vente, nous recueillons les renseignements personnels que vous nous fournissez, tels que votre nom, votre adresse et votre adresse e-mail.
Lorsque vous naviguez sur notre boutique, nous recevons également automatiquement l'adresse de protocole Internet (adresse IP) de votre ordinateur, qui nous permet d'obtenir plus de détails au sujet du navigateur et du système d'exploitation que vous utilisez pour faciliter votre navigation.
Marketing par e-mail : Si vous nous en donnez la permission, nous pourrions vous envoyer des e-mails au sujet de notre boutique, de nouveaux produits et d'autres mises à jour d'actualité sur DECORART.
Aucune information personnelle n'est collectée sans votre consentement, transmise à des tiers ou utilisée à des fins non prévues.
ARTICLE 2 – CONSENTEMENT
Comment obtenez-vous mon consentement ?
Lorsque vous nous fournissez vos renseignements personnels pour conclure un achat ou une transaction, passer une commande, planifier une livraison ou retourner un achat, nous présumons que vous consentez à ce que nous recueillions vos renseignements et à ce que nous les utilisions à ces fins uniquement.
Si nous vous demandons de nous fournir vos renseignements personnels pour une autre raison, à des fins de marketing par exemple, nous vous demanderons directement votre consentement explicite, ou nous vous donnerons la possibilité de refuser.
Comment puis-je retirer mon consentement ?
Si après nous avoir donné votre consentement, vous changez d'avis et souhaitez retirer votre consentement, vous pouvez nous en aviser en nous envoyant un e-mail à contact@decorartshop.shop (service client).
ARTICLE 3 – DIVULGATION DES RENSEIGNEMENTS
Nous pouvons être amenés à divulguer vos renseignements personnels uniquement si nous en sommes explicitement tenus par la loi, et dans le cadre d'un non-respect des Conditions Générales de Vente et d'Utilisation.
ARTICLE 4 – HÉBERGEMENT : SHOPIFY
Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. Ils nous fournissent la plateforme e-commerce en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits.
Vos données sont stockées dans le système de stockage de données et les bases de données de Shopify, et dans l'application générale de Shopify. Vos données sont conservées sur un serveur sécurisé protégé par un pare-feu.
ARTICLE 5 – PAIEMENT
Lorsque vous réalisez votre achat par le biais de notre passerelle de paiement direct Shopify Payments, ce dernier stockera vos données de carte de crédit. Ces renseignements sont chiffrés conformément à la norme de sécurité des données établie par l'industrie des cartes de paiement (norme PCI-DSS). Vos renseignements relatifs à votre transaction d'achat seront conservés aussi longtemps que nécessaire pour finaliser votre commande. Une fois ces opérations terminées, les renseignements relatifs à votre transaction d'achat sont supprimés.
Notre passerelle de paiement direct respecte les normes établies par PCI-DSS, gérée par le conseil des normes de sécurité PCI, qui résulte de l'effort conjoint d'entreprises telles que Visa, MasterCard, American Express et Discover.
Les exigences de la norme PCI-DSS permettent d'assurer le traitement sécurisé des données de cartes de crédit par notre boutique et par ses prestataires de services.
Pour plus d'informations, nous vous invitons à consulter les Conditions de Shopify Payments.
ARTICLE 6 – SERVICES FOURNIS PAR DES TIERS
De manière générale, les fournisseurs tiers que nous utilisons vont uniquement recueillir, utiliser et divulguer vos renseignements dans la mesure du nécessaire pour pouvoir réaliser les services qu'ils nous fournissent.
Cependant, certains fournisseurs tiers de services, comme les passerelles de paiement et autres processeurs de transactions de paiement, possèdent leurs propres politiques de confidentialité quant aux renseignements que nous sommes tenus de leur fournir pour vos transactions d'achat.
En ce qui concerne ces fournisseurs, nous vous recommandons de lire attentivement leurs politiques de confidentialité afin de comprendre la manière dont ils traiteront vos renseignements personnels.
Il ne faut pas oublier que certains fournisseurs peuvent être situés ou avoir des installations situées dans une juridiction différente de la vôtre ou de la nôtre. Si vous décidez de poursuivre une transaction qui requiert les services d'un fournisseur tiers, vos renseignements pourraient alors être régis par les lois de la juridiction dans laquelle ce fournisseur se situe.
À titre d'exemple, si vous êtes situé en France et que votre transaction est traitée par un prestataire situé hors de l'Union Européenne, les renseignements vous appartenant pourraient être soumis à la législation en vigueur dans ce pays, dans le respect des garanties prévues par le RGPD pour les transferts internationaux de données.
Une fois que vous quittez le site de notre boutique ou que vous êtes redirigé vers le site web ou l'application d'un tiers, vous n'êtes plus régi par la présente Politique de Confidentialité ni par les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation de notre site web.
Liens
Vous pourriez être amené à quitter notre site web en cliquant sur certains liens présents sur notre site. Nous n'assumons aucune responsabilité quant aux pratiques de confidentialité exercées par ces autres sites et vous recommandons de lire attentivement leurs politiques de confidentialité.
ARTICLE 7 – SÉCURITÉ
Pour protéger vos données personnelles, nous prenons des précautions raisonnables et suivons les meilleures pratiques de l'industrie pour nous assurer qu'elles ne soient pas perdues, détournées, consultées, divulguées, modifiées ou détruites de manière inappropriée.
DECORART n'a accès à aucun moment à vos informations bancaires.
Lorsque vous nous fournissez vos informations de carte de crédit, elles seront chiffrées par le biais de l'utilisation du protocole de sécurisation SSL et conservées avec un chiffrement de type AES-256. Bien qu'aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique ne soit sûre à 100 %, nous suivons toutes les exigences de la norme PCI-DSS et mettons en œuvre des normes généralement reconnues par l'industrie.
ARTICLE 8 – FICHIERS TÉMOINS (COOKIES)
Notre site nécessite l'utilisation de cookies pour son bon fonctionnement. Lors de votre première visite, un bandeau vous informe de l'utilisation de cookies et vous permet d'accepter ou de refuser leur dépôt. Vous êtes également libre de les refuser via les paramètres de votre navigateur ou de quitter notre site.
Voici une liste des fichiers témoins que nous utilisons :
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- shopify_uniq : aucune donnée retenue, expire à minuit (selon l'emplacement du visiteur) le jour suivant. Calcule le nombre de visites d'une boutique par client unique.
- cart : identificateur unique, persiste pendant 2 semaines, stocke les informations relatives à votre panier d'achat.
- secure_session_id : identificateur unique de session.
- storefront_digest : identificateur unique, indéfini si la boutique possède un mot de passe ; utilisé pour savoir si le visiteur actuel a accès.
ARTICLE 9 – ÂGE DE CONSENTEMENT
En utilisant ce site, vous déclarez avoir au moins l'âge de la majorité légale dans votre pays de résidence, et nous avoir donné votre consentement pour permettre à toute personne d'âge mineur à votre charge d'utiliser ce site web.
ARTICLE 10 – MODIFICATIONS APPORTÉES À LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Nous nous réservons le droit de modifier ces mentions légales et politique de confidentialité à tout moment ; veuillez donc la consulter fréquemment. Les changements et clarifications prendront effet immédiatement après leur publication sur le site web. Si nous apportons des changements au contenu de cette politique, nous vous en aviserons sur notre site web dès leur affichage, afin que vous sachiez quels renseignements nous recueillons, la manière dont nous les utilisons, et dans quelles circonstances nous les divulguons.
Si notre boutique fait l'objet d'une acquisition par un tiers ou d'une fusion avec une autre entreprise, vos renseignements pourraient être transférés aux nouveaux propriétaires afin de vous permettre de continuer à acheter nos produits.
Correspondances électroniques
Les messages transmis via le réseau Internet peuvent être interceptés. Ne divulguez en aucun cas des informations personnelles sensibles par e-mail. Si vous souhaitez nous transmettre de telles informations, veuillez utiliser la voie postale à l'adresse suivante : 63 Rue des Glycines, 81100 Castres, France, à l'attention de DECORART.
Liens hypertextes
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ARTICLE 11 – DROITS D'AUTEUR
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ARTICLE 12 – QUESTIONS ET COORDONNÉES
Si vous souhaitez accéder à, corriger, modifier ou supprimer toute information personnelle que nous détenons à votre sujet, déposer une réclamation ou obtenir plus d'informations, veuillez nous contacter :
- Par e-mail : contact@decorartshop.shop
- Par courrier : DECORART – ECDSE, (63 rue des Glycines 81100 Castres)